 | Dimitrie Alexandrescu - 1898 - 580 sivua
...mari dans les deux cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. (Art. 288 CC) Quant à la viabilité de l'enfant, exigée parle texte correspondant du code francais... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 sivua
...l'article 314, la faculté de désaveu, dans le cas qui nous occupe, cesse encore ; 2° si le mari a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est...de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait ou ne peut signer. Il ya là, eu effet, une tacite reconnaissance de la paternité; 3° enn'n, il n'ya... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 sivua
...désavoué du mari dans les cas suivants : 1» s'il a eu connaissance delà grossesse avant le mariage; 2» s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3» si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 315. — La légitimilé de l'enfant né trois cents... | |
 | Wilhelm Rudeck - 1902 - 484 sivua
...par le mari dans les cas suivants: 1. S'il, a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...ou contient sa, déclaration qu'il ne sait signer: 3. Si l'enfant n'est pas déclaré viable. Vlnb bamit ftimmcn SJÎeuenburg, SBaabt unb ЗВаШе,... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 sivua
...les cas suivans : lo s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2o s'il a assisté u l'acte de naissance, et si cet acte est signé de...lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3o si l'enfant n'est pas déclaré viable. 220. Neither can the husband disown the child on the ground... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 sivua
...par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration qu'il ne sait pas signer: si cet enfant n'est pas déclaré viable. ART. 315. — La... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 sivua
...par le mari dans les cas suivants : 1° S*'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 03. [Dans les divers cas où le mari est autorisé à désavouer, il doit le faire : l° Dans les... | |
 | 1906 - 820 sivua
...par le mari dans les cas suivants : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° sî' l'enfant n'est pas déclaré viablt. 315. La légitimité de l'enfant né trois cenls jours... | |
 | France - 1906 - 650 sivua
...par le mari, dans les cas suivants : 1° s'il a en connaissance de la grossesse ayant le mariage; 2" s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3- si l'enfant n'est pas.déclaré viable. — Vit. 56, 331 s., 72."i, 90(1. R. vo l'atern. cl fil.,... | |
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L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé... 
