 La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.  Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 425tekijä(t) Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 610 sivua
...1807, Sir., VII, 2, 2(12; Civ. rcj., 26 janvier B, Sir., VIII, I, 1%; Req. rfj., 12 janvier 1808, Sir., nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Art. 214. Lorsque le mari se refuse à l'accomplissement de ce devoir, les tribunaux doivent autoriser... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 sivua
...sont dans le besoin. ART. 2l 4. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 1» Le traitement et la pension qui, réunis, n'excèdent pas 1,200 francs; il sera permis de les cumuler,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1863 - 582 sivua
...21-4 do Cue Napoléon, le mari est tenu de fournir à sa femme tout ce qui lui est весе? saire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état, et que Га licle 1409 du même Code met à la charge rie la communauté les alimeri des époux, l'éducation,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 sivua
...protestait pas? » — Arrêt. LA COUR; — Attendu, en droit, qne le mari est tenu de fournir k M femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon les facultés et son étal; qne celle obligation ne peut êlre écartée par la circonstance que la... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 sivua
...demandée. ART. 211. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et do le suivre partout où il jugera à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés ot son état. PUNCTUM IL De Stttpro. Stuprum est commercium carnalc inter personas liberas. Quœst... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 sivua
...Napoléon. « La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le sui- An. au. vre partout où il jugea propos de résider. » Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. » Déjà , au titre... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 sivua
...Napoléon. « La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le sui- Art. 11*. vre partout où il jugeà propos de résider, » Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » Déjà , au titre... | |
 | 1853 - 574 sivua
...d'habiter avec son mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider; de son côté, le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins delà vie, selon ses facultés et son état; 1° Que la femme... | |
 | Louis Veuillot - 1854 - 508 sivua
...obéissance à son mari. « 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est obligé...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. » Il interroge ensuite les époux , et après avoir reçu leur consentement : « Au nom de la loi,... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sivua
...procuration, et définition (à la note), 203. DOMICILE coujugal. Le mari est obligé de recevoir sa femme, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon srs facultés et son état , =. Mode de coercition contre la femme iitin de réintégrer le domicile... | |
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