...feuillets. — ll doit en outre parapher chaque feuille, afin qu'on ne puisse les changer (3). 42 — Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc. Les ratures ct les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. 1l n'y sera...

...assisté du secrétaire. JUKC qui le remplacera. — C. 63. — Dec!. . 9 avril 1736. 42. Les aclcs seront inscrits sur les registres, de suite, sans...approuvés et signés de la même manière que le corps de Pacte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres. — C. 39,...

...président il u iribunal de première instance, uu p.. г le juge qui le remplacera. 42. Les actes seroni inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés el signés de la même manière que le corps de l'acle. Il n'y sera rien écrit par abréviation, cl...

...décès seront écrits sur les registres doubles, de suite, et sans aucun blanc. Les renvois et ratures seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Rien n'y sera écrit par abréviation, ni aucune date mise en chiffres. IV. Toute contravention aux...

...curé, qui doit tenir les registres, ou par son délégué. Les ratures et les renvois doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Toute abréviation est interdite. Chaque acte doit avoir en marge, outre son numéro, dont la série...

...abréviation, et aucune date ne doit être mise en chiffres. Les ratures et les renvois doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. (Art. 42.) 144. — 8° Lorsque la mention d'un acte relatif à l'état civil doit avoir lieu en marge...

...registres doivent être inscrits de suite et sans aucun blanc ; les renvois et les ratures doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte, et jamais on ne doit se permettre ni d'en préparer aucun en blanc, ni d'y insérer aucune clause,...

...96,98,101, 171, 198, 359. 4£. Le« actes seront inscrits inr les registre», de suite, sans au en n blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière £ie le corps de l'acte. Il n'y sera rien rit par abréviation , et ancone date a« lera mise en chiffres....

...tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. Art. 4j. Les actes seront inscrits sur registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures...seront approuvés et signés de la même manière que IL' corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, el aucune date ne sera mise en chiffres....

...tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. Arl. 43. Les actes seroul inscrits sur registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront apFrouvés et signés de la même manière que le corps de acle. 11 n'y sera rien écrit par abréviation,...