...remplacera. - Civ., 156, 184. — Pén., 153. Art. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, 42. de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois...signés de la même manière que le corps de l'acte; il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date n'y sera mise en chiffres. Art. 43. A la fin...

...Affaires Étrangères. — (C. civ B.,41.) 3. Les acles seront inscrits de suite sur le.1 registres, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront...signés de la même manière que le corps de l'acte. — (C. civ. B., 42.) Les actes seront numérotés en marge du registre. •5. Le fonctionnaire qui...

...décès seront inscrits sur les registres doubles, de suite et sans aucun blanc. Les renvois et ratures seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Rien n'y sera écrit par abréviation, ni aucune date mise en chiffre. « Art. 4. Toute contravention...

...et les témoins de signer. » (Code civil, art. 39.) Inscription des actes sur les registres. 7. « Les actes seront inscrits sur les registres, de suite,...signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation et aucune date ne sera mise en chiffres. » (Code civil, art....

...sont exigés afin d'éviter toute substitution de feuilles '. . 2° L'article 42 est ainsi conçu : « Les actes seront inscrits « sur les registres de...signés de la même manière » que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, « et aucune date ne sera mise en chiffres. » Les actes...

...et répété en avant de l'écriture additionnelle. 94. — Les ratures et les renvois doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Cela veut dire qu'il doit être fait mention, en marge ou à la fin de l'acte, du mot ou du nombre...

...préoédenle). Сотр. l'article 42 du Code civil : « Les acles de l'état civil seront inecrils- sur les « registres, de suite, sans aucun blanc; les ratures et les renvois seront approu<i vés et signés de la même manière que le corps de l'acte; il n'y sera rien écrit « par...

...professions, domiciles et lieux de naissance de tous ceux qui y seront dénommées. « Art. 42. — Les actes seront inscrits sur les registres de suite sans aucun blanc sauf en ce qui concerne les 2°, 3», 4« et 5o colonnes des actes de naissance dont il est question...

...trait de plume. Les ratures et les renvois que les agents seraient dans le cas de faire, doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. II est expressément recommandé de n'employer ni chiffres,' ni abréviations. Chaque date, chaque...

...ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, saiis aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés...signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres. 43. Les registres...