...sont datées en lettres et non en chiffres. Les renvois en marge et les mots rayés nuls doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. 89. — Les copies ou calques de plans ne pourront être exécutés que par des hommes de l'art, qui...

...plusieurs re« gislres lenus doubles. » Art. 9. « Les actes seront inscrits sur les re« gistres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures « et les...l'acte. 11 n'y sera « rien écrit par abréviation, et aucune date ne « sera mise eu chiffres. » • l'officier de l'état civil, à la fin de chaque année;...

...décès seront écrits sur les registres doubles, de suite et sans aucun blanc. Les renvois et ratures seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte : rien n'y sera écrit par abréviation , ni aucune date mis* en chiffres. 4- Toute contravention aux...

...inscrits sur les registres, de suite et sans aucun blanc; les ratures et les renvois doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte ; on n'y doit rien écrire par abréviation, ni mettre aucune date en chiffre. ( Art. 42- ) 2°. Les...