 L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il...  Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 409tekijä(t) Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 sivua
...ou légale, c'est-à-dire celle qui est consacrée par l'art. 312 du Code civil, ainsi conçu : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignemeut,... | |
 | France - 1852 - 646 sivua
...faveur qui n'est même pas toujours susceptible de s'appliquer, comme on va le voir plus loin. 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 sivua
...c'est-à-dire de personnes non mariées (célibataires) au moment de la conception présumée, ce qui comprend le temps qui a couru depuis le trois centième jour,...jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance. V. n° 437. Quand même il y aurait mariage; s'il était nul, il ne produirait aucun effet, la mère... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 sivua
...312second paragraphe. fant conçu pendant le mariage a pour père le mari, l'article ajoute : Art. 3ia. « Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il...prouve » que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième » jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance » de cet enfant, il était,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 sivua
...312sccond paragraphe. fanl conçu pendant le mariage a pour père te mari , l'article ajoute : An. au. « Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il...prouve » que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième » jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance » de cet enfant , il était... | |
 | Jassuda Bédarride - 1854 - 614 sivua
...rccevable que dans les cas limilativement prévus par la loi. L'article 512 permet le désaveu au mari, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingttroisième jour avant la naissance de l'enfant, il étail, soit pour cause... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 sivua
...L'enfant roiiru pendant le mariage a pou père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer Pcnfani s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il «tyait, soit par cause d'cloigncment,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 sivua
...r'i.UTinf . CHAPITRE PREMItR. lie la filiation des enfant» légitimes ou nus dan» le mariage. 3i2. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. " Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'en an! , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sivua
...avril 1803). CHAPITRE PREMIER. De la filiation det enfants légilimei ou nés dant le mariage. 512. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps quia couru depuis le troiscentième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet... | |
 | 1857 - 658 sivua
...établi. e Art. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins celui-«! pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant...couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre vingtième jour avaut la naissance de cet enfant, etc..... • i Art. 313. и Le mari ne pourra,... | |
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