 L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il...  Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 409tekijä(t) Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 sivua
...Les effets civils ne peuvent courir que contre l'enfant dont l'état adultérin est constaté. Or, l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement,... | |
 | France - 1859 - 1772 sivua
...avril 1805] CHAPITRE PREMIER. № U FILIATION DES ГЛТЛ л> LEGITIMAS OU NÉS DANS LE MARIAGE. И2. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant !ítempsqui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jwraTantla naissance... | |
 | Johann Ludwig Casper - 1862 - 482 sivua
...pendant tout cet espace de temps (voy. §4, concernant l'absence du marij. Code civil rhénan, art. 312. —L'enfant conçu pendant le mariage a pour père...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300° jour jusqu'au 180'' jour avant la naissance de cet enlant, il était, soit par cause d'étoignement,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sivua
...des personnes de bonne foi. Voy. li.i.KGiTiMK. Voici les dispositions du Code à cet égard : 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer ['enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième... | |
 | 1864 - 844 sivua
...jours à six mois, et d'une amende de seize francs a trois ccnls francs (art. 346, C. Nap.). ART. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour ciuse d'eloignemenl, soil par 1 effet de quelque accident, dans l'impossibilité... | |
 | 1864 - 804 sivua
...la filiation. CHAPITRE I. De la filiation de» enfantt légitimes, ou nés dam le mariage. Art. 306. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloigncinent,... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1864 - 834 sivua
...conçu pendant le mariage a pour père le mari. .Néanmoins celui-« pourra désavouer l'enfanl s il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il él ч: soit pour ouse d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sivua
...Filiation. CHAPITRE PREMIER. De la Filiation des Enfants légitimes ou nés dans le Mariage. Art. 293. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième... | |
 | Amédée Achard - 1866 - 618 sivua
...marqué par un signet et lut, en appuyant sur les. mots, les quelques lignes que voici : « Art. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant s'il prouve que pendant le temps qui a suivi depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, il était,... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1866 - 218 sivua
...clearly stated as follows in Arts 312 and 313 of the Code : "312 L'Enfant conçu pendant le manage a " pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra...prouve que, pendant le " temps qui a couru depuis le trois-centième jus«' qu'au cent quatre-vingtième jouravant la naissance •' de cet enfant il était.boit... | |
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