 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sivua
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sivua
...port de l'un des deux États, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient... | |
 | 1850 - 668 sivua
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opétion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sivua
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porl, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération... | |
 | France - 1850 - 922 sivua
...navires qui, passant d'un port de l'un dés deux Étals dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou eomp!é:er leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés... | |
 | France - 1851 - 856 sivua
...2° Les navires qui, passant d'un port de Гпп des deux États clans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sani avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 sivua
...passant d'un port de l'un des deux Çtats dans un ou plusieurs ports du même Etat, so t pour y déposcr tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec charjement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait... | |
 | France - 1851 - 866 sivua
...respectifs, 2* Les navires qui, passant d'un port de l'nn des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...soit pour y composer ou compléter leur chargement, juslilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3" Les navires qui, entres avec chargement dans un... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 sivua
...dans un port de l'un des deux Etats, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient... | |
 | 1853 - 850 sivua
...; 2» Les navires qui, passant d'un port de l'uu des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
