 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...biens paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. DirposiUon particulière. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquôts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux arlidee l >••et... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 sivua
...l'usurpation, du mari et de la résistance de la femme *. DISPOSITIONS PART1CULIÈRES. ART. 1581 . En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'ar.quêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499.... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 628 sivua
...paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1581. — En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. I. — Les époux ayant toute latitude pour stipuler telles conventions matrimoniales... | |
 | Alexandre Michaux - 1869 - 624 sivua
...cause (Cass., 24 août 1836, SIR., 1836, i, 913; Bordeaux, Sjanv. 1851, SIR., 1052, H, 401). 1476. «En se soumettant au régime dotal , les époux «...société sont réglés comme il est dit aux « art. 1498 et 1499 » (C. Nap., art. 1581 ; vid. supra, n°" 377, « 385 et suiv.). 1477. Cette clause n'apporte... | |
 | France - 1869 - 882 sivua
...soumettant au régime dotal , les époux peuvent Í.IV. Ill, TIT. VI. néanmoins stipuler une soriété d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. TITRE VI, DE LA VENTE Décrite le в mars 1804 (IS vent, an XII), promulgué... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1872 - 738 sivua
...les frais de simple entretien". APPENDICE AU RÉGIME DOTAL. S 541 bis. De la société d'acquêts*. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts. Art. 1581. Une pareille stipulation, simplement accessoire au régime dotal, n'emporte aucune dérogation... | |
 | France - 1875 - 732 sivua
...les obligations do l'usufruitier. — N. 600. t.— Co. 546. i. Dispositions particulares. 1581. Bn se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...stipuler une société d'acquêts, et les effets de ceito société «ont réglés comme il est dit aux articles Ш8 et 1499. TITUE Vf. De ¡a vente. (fidcritê... | |
 | François Laurent - 1878 - 596 sivua
...aucune. Seulement, à la fin du chapitre du régime dotal, il M trouve une disposition ainsi conçue : « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. » C'est dire que les époux peuvent combiner les divers régimes comme ils... | |
 | François Laurent - 1878 - 672 sivua
...renvoyons à ce qui a été dit sur la séparation contractuelle. DISPOSITION PARTICULIÈRE. 591. « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés oomme'il est dit aux articles 1493 et 1499 » (art. 1581). Cette disposition est inutile, puisqu'il... | |
 | 1880 - 244 sivua
...COMMUNAUTÉ PARTIELLE. L'article 1581 du Code contient une « disposition particulare » ainsi conçue: * En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une com» múñante d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles... | |
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En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. 
