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" Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou du moins qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix*. "
Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique ... - Sivu 30
tekijä(t) Émile Flourens - 1875 - 400 sivua
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 504 sivua
...des juges devant les yeux; et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats. Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment...moins qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que coux qui restent soient censés être de son choix*. Les deux autres pouvoirs pourroient plutôt être...

Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Nide 56

Académie nationale de Metz, Académie de Metz - 1876 - 772 sivua
...loi pour former un tribunal qui ne dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment...qui restent soient » censés être de son choix. » II faut même que les juges soient de la condi» lion de, l'accusé ou ses pairs pour qu'il ne puisse...

Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 508 sivua
...des juges devant les yeux; et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats. Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment...ceux qui restent soient censés être de son choix*. Les deux autres pouvoirs pourraient plutôt être donnés à des magistrats ou à des corps permanents,...

Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou, Nide 21

1878 - 346 sivua
...juges devant les yeux et l'on craint la magis» trature et non pas les magistrats. » II faut même que dans les grandes accusations le criminel, > concurremment...ceux » qui restent soient censés être de son choix (1). » Nous retrouvons là tous les caractères du jury des temps modernes : réunion à des époques...

Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1878 - 360 sivua
...juges devant les yeux et l'on craint la magis» trature et non pas les magistrats. » Il faut même que dans les grandes accusations le criminel, » concurremment...ceux » qui restent soient censés être de son choix (i). » Nous retrouvons là tous les caractères du jury des temps modernes : réunion à des époques...

La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 672 sivua
...et non pas les magistrats. Il faut même que dans les grandes accusations le criminel, concurramment avec la loi, se choisisse des juges ; ou, du moins,...ceux qui restent soient censés être de son choix. Les deux autres pouvoirs pourraient plutôt être donnés à des magistrats ou à dr j s corps permanents,...

Le barreau moderne français et étranger

Jules Le Berquier - 1882 - 544 sivua
...donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple; il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment...ceux qui restent soient censés être de son choix. » Quant à l'assemblée, en présence des lumineux rapports de Thouret, de ces grandes discussions...

Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de ...

Ernest-Désiré Glasson - 1883 - 966 sivua
...des juges devant les yeux ; et l'on craint la magistrature et non les magistrats. — Il faut même que dans les grandes accusations le criminel, concurremment...la loi, se choisisse des juges, ou du moins qu'il puisse en récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés de son choix Il faut même...

Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de ...

Ernest-Désiré Glasson - 1883 - 974 sivua
...devant les yeux; et l'on craint la magistrature et non les magistrats. — II faut même que clans les grandes accusations le criminel, concurremment...la loi, se choisisse des juges, ou du moins qu'il puisse en récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés de son choix H faut même...

Die Immunität der Mitglieder der Vertretungskörper nach österreichischem ...

Gustav Seidler - 1891 - 130 sivua
...Montesquieu aa O. sagt: „II faut meine que dans les grandes accusations le criminel concourrement avec la loi se choisisse des juges; ou du moins qu'il en puisse recuser un si grand nombre que ceux, qui restent, soient censes etre de son choix." Siehe über die...




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