 | 1840 - 690 sivua
...imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article suivant, extrait du même chapitre : Art. 1386. Le propriétaire... | |
 | 1841 - 850 sivua
...a causé, non-seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ARTICLE gard , sont expliqués sous les titres qui les concernent. ARTICLE des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 sivua
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France - 1842 - 172 sivua
...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sivua
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...avril 1855.)] [HOLLANDE. An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Benech - 1843 - 552 sivua
...rédacteurs du code civil ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé...fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont »... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sivua
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 sivua
...pénal.) 3 Celte espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
