 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 sivua
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, ^f En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1861 - 986 sivua
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1861 - 956 sivua
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 sivua
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Pékin dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. Après l'échange... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 sivua
...ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe, dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 sivua
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. Après l'échange... | |
 | France - 1861 - 678 sivua
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à -Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, & partir du jour de la signature, ou plus tôt si Faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respeclifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | France - 1862 - 616 sivua
...transit, les deux hautes parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les...en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. , En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sivua
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si foire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original et... | |
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Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
