| France - 1872 - 444 sivua
...ports respectifs : i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
| France - 1872 - 446 sivua
...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; i" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs... | |
| France - 1873 - 322 sivua
...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en res • sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 sivua
...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 4° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sivua
...et d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats : 1* Les navires qui, entrés sur lest tie quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest...deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le 2° paragraphe do* l'article précédent, justifieront avoir... | |
| Belgium - 1874 - 368 sivua
...respectif! : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lesl; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer on compléter leur chargement, justifieront avoir... | |
| J ..... Pinhas - 1874 - 754 sivua
...ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 sivua
...affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : Traité de commerce. i 4 i« Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 sivua
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun de deux États: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme Etat, dans les conditions déterminées par le second paragraphe... | |
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