 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 sivua
...des deux pays au « pavillon national. Toutefois les navires français et russes pour« ront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs « ports du même Etat soit pour y déposer tout ou partie de leur « cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou com« pléter... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 sivua
...affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1° Les navires qui, rentrés sur lest, de quelque lien que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 sivua
...Art. 20. Seront complètement et réciproquement affranchis des droits de tonnage et d'expédition: 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...repartiront sur lest ; 2. Les navires qui, passant d'un port des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer toute ou partie de... | |
 | France - 1880 - 720 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | France - 1880 - 648 sivua
...affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectis : 1° Les navires qui, rentrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | France - 1880 - 518 sivua
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports de chacun des deux États: l° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sivua
...20. — Seront complètement et réciproquement affranchis des droits de tonnage et d'expédition: 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...repartiront sur lest; 2. Les navires qui, passant d'un port des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur... | |
 | Italy - 1881 - 810 sivua
...20. Seront complètement et réciproquement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 1877 2° Les navires qui, passant d'un port des doux 5/17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du... | |
 | Italy - 1881 - 740 sivua
...20. Seront complètement et réciproquement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 1877 2° Les navires qui, passant d'un port des deux s/17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des Etats respectifs dans un ou... | |
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Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées... 
