 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 sivua
...affranchis des droits de navigation, déport, de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; ART. 21. — 12 — 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | 1882 - 708 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs ; 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en sortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 sivua
...d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lien que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires...deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le second paragraphe de l'article précédent justifieront avoir... | |
 | France treaties - 1883 - 428 sivua
...affranchis des droits de navigation, de port, de tonnage et d'expédition dans lesports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | France - 1794 - 1816 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i' Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu sortiront sur ¡est; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des Étals respectifs dans UQ... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 sivua
...Sont complètement aflranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur l'est; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 sivua
...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de ,1'un des deux États dans un ou... | |
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Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées... 
