 | 1853 - 858 sivua
...droits de tonnage et d'expédition, dans le« port« respectifs : 1" 1-е« navires qui, rentrés lur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navire« qui, passant d'un port de l'uu des deux Etat« dans un ou plusieurs ports, du même Etat,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 sivua
...des droits de tonnage et d'expédition, dans les 'ports respectifs : 1° Les navires qui, rentrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; '.'" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | Portugal - 1854 - 22 sivua
...tonnage, d'expédition, de phare, de port, et autres droits de même nature dans les ports respectifs: I." les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2.° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs... | |
 | 1854 - 644 sivua
...tonnage, d'expédition, de phare, déport et autres droits de même nature dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressoi liront sur lest; ¿° les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 sivua
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1. Les на vires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit,...qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 sivua
...ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal. soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leu... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1' Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 2o Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dan? un ou plusieurs ports du même État,... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 sivua
...navires nationaux. ART. VL Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 sivua
...soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
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Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées... 
