 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respects : 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu ressortiront sur lest ; a° les navires qui, passant l"u port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | 1899 - 388 sivua
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, mais non de ceux de pilotage: |] 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu repartiront sur lest; || 2e Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 276 sivua
...d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux étals dans un ou plusieurs ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 274 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux étals dans un ou plusieurs... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sivua
...navires nationaux. VI. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1. Les navires qui entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest. 1851 2. Les navires qui passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sivua
...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1» Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | France - 1864 - 1078 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition , dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | 1864 - 940 sivua
...Seront complément affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; a° Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sivua
...obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs poris du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou... | |
| |
Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées... 
