 | 1865 - 704 sivua
...1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Los navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition: 1" Les navires qui, rentrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passa. il d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer... | |
 | France - 1865 - 990 sivua
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'eipédition dans les ports respectifs : i* Les navires qui , entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Pays dani un ou plusieurs... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 sivua
...Serout complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sivua
...de recourir, dans les ports respectifs des deux Étals, aux expéditionnaire! officiels. ART. 1 1 . —Seront complètement affranchis des droits de tonnage...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs parti du même État, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison,... | |
 | 1866 - 782 sivua
...droits de tonnage et d'expédition qui continueraient d'être maintenus dans les ports respectifs : i» Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront ?ur lest ; ••" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sivua
...ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, ou repartirout sur lest ; 2 Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3. Les navires qui entrés avec chargement... | |
 | France - 1868 - 1136 sivua
...de tonnage et d'expédition qui run tii t lieraient d'être maintenus dans les ports respectifs : i* Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; a* Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans UD ou plusieurs ports du même... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sivua
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur... | |
 | 1872 - 652 sivua
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les porls de chacun des deux États : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par le second paragraphe... | |
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Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées... 
