...habités, à des maisons ou à des forêts, tiois taillés ou récoltes sur pied, lorsque ces obiets ne lui appartiennent pas, sera puni de la peine des travaux forcés à perpeniilé ou pour quinze ans au minimum. Sera puni des travaux forcés à temps celui qui en mettant...

...voorzien was dat eeuig inenschcnlcven daardoor in gevaar koii worden gebragt. Art. 434 Code Pénal. Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices , navires , bateaux , magasins, chantiers, forêts, bois taillis ou récoltes, soit sur pied, soit abattus, soit aussi que les bois soient en...

...la République de , .pour servir et vaLoir ce que de droit. ï Incendies Code pénal, art. 434. — Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, quand ils sont habités ou servent à l'habitation, et généralement aux lieux habités ou servant...

...voitures ou wagons ne contenant pas des personnes, mais faisant partie d'un convoi qui en contient. Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices,...perpétuité. Celui qui, en mettant, ou en faisant metttre le feu à l'un des objets énumérés dans le paragraphe précédent et à lui-même appartenant,...

...villes, bourgs ou villages, lorsqu'ils ne sont ni habités ni destinés à être habités, à des navires ou à des forêts, bois, taillis ou récoltes sur...puni de la peine des travaux forcés à perpétuité. — Sera puni des travaux forcés à temps celui qui en mettant le feu à l'un des objets énumérés...

...(*) Ancien art. 356, modifié par la loi du 27 Juillet 1878, portant modification & : « Art. 356. Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices, « navires, bateaux, magasins, chantiers, forêts ou récoltes, soit sur pied, < soit abattues, ou à des matières combustibles placées de...

...marchandises ou autres objets mobiliers et ne faisant point partie d'un convoi contenant des personnes, si ces objets ne lui appartiennent pas, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. » On lit dans l'exposé des motifs de la loi du 13 mai 1863 : « Des modifications sont proposées...

...par extrait dans tous les "journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné. Art. 434. — Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers quand ils sont habités ou servent à l'habitation et généralement aux lieux habilés ou servant...

...: Art. 38. « Les articles 434 et 435 seront rectifiés ainsi qu'il suit : • Art. 434. Celui qui aura volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, quand ils sont habités, ou servant à l'habitation, et généralement aux lieux habités ou servant...

...voitures ou wagons ne contenant pas des personnes, mais faisant partie d'un convoi qui en contient. Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices,...chantiers, lorsqu'ils ne sont ni habités, ni servant à habitation, ou à des forets, bois, taillis ou récoltes sur pied, lorsque ces objets ne lui appartiennent...