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Teokset Teokset 41 - 50 / 96 haulle Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de....
" Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un... "
Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 445
tekijä(t) Etienne Alexandre Bardin - 1813 - 1002 sivua
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Dictionnaire ... de la Bible, Nide 10

Augustin Calmet - 1862
...qu'autant qu'il y aura été autorisé par un coiucil de famille, qu'il pourra convoquer. « AKT. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...élection de domicile dans le lieu où le mariage devra ôlre célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir...

Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

1862
...qu'il y aura été autorisé par le conseil de famille, qu'il ponrra cou»oquer. C. 405 à 419. 136. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il coutiendra éiectiou de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré; il devra éflalement,...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille gu'il pourra convoquer. Art. lio. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. Art. П1. Le tribunal de première...

Les codes haïtiens annotés ...: code civil

1865
...famille qu'il pourra convoquer. — G. civ., 160, 336 à 344, 361, 378. — Pr. civ., 774 (2). Art. 162. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui«aurait signé l'acte contenant opposition. — G. civ., 66 à 69. Art....

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1179 sivua
...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. 176. teurs , sans réserver te la quittance la solidarité... "< 1866 Garnier frères"# Roger Augustin" Augustin Roger( l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. 177. Le tribunal de première...

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 sivua
...autorisé par un conseil de famille , qu'il pourra convoquer 4. — Civ. 405 à 419; Proc. 883. 176. t de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques...jusqu'à vingt. — Civ. 4 ; Proc. 506; L. 21 mars 183 daus le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...autorisé par • un conseil Je famille, qu'il pourra convoquer. » Art. 2*J. « Tout acte d opposition énoncera la • qualité qui donne à l'opposant le droit de la • former; il contiendra élertisn de domicile dans •le lieu où le mariage dévia être célébré; il • devra également,...

Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Nide 1

Jean Joseph Delsol - 1867
...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...tout, à peine de nullité et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. 177. Le tribunal de première...

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Nide 1

France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1867
...domicile des parties, et à l'officier de l'état civil, qui mettra son visa sur l'original. 176. — Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...à l'opposant le droit de la former ; il contiendra l'élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également, à...

Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 sivua
...un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. (V. les art. 25, 66, 120, 142, 159, 406, 450 et 468.) Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...tout à peine de nullité et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aura signé l'acte contenant opposition. (V. les art. 34,63, 66,71 et 111.)...




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