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Teokset Teokset 81 - 83 / 83 haulle Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de....
" Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un... "
Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 445
tekijä(t) Etienne Alexandre Bardin - 1813 - 1002 sivua
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Emile Chauveau, G. Chéneaux, Louis Joseph Barde, Philippe Bonnecarrère, Albert Wahl, Maurice Colin, Joseph Le Courtois, Fernand Surville, Julien Bonnecase, Léo Saignat, Paul de Loynes, Albert Tissier - 1908
...légal sur lequel elle est fondée, à moins qu'elle n'émane d'un ascendant : « il devra Egalement, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition » (art. 176, 3' partie) ('). 1654. 4° Contenir enfin élection de domicile dans le lieu de la célébration...

archives parlementaires

mm. j mavidal & e. laurent - 1866
...famille, qu'il pourra convoquer. » - (unner; il contiendra élertinn de domicile dans " le lieu oi'i le mariage devra être célébré; il « devra également, à moins qu'il ne soit l'ait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de Art. 28. « Le tribunal de première instance....

Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Nide 1

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1839
...d'opposition doit énoncer la » qualité qui donne à l'opposant le droit de la for» mer; contenir élection de domicile dans le lieu » où le mariage devra être célébré ( i ) , et les motifs » de l'opposition; les ascendens seuls sontdispen» ses d'énoncer leurs motifs....




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