...1806. — C. 56, 59, 92. — P. 346. 36. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, a défaut du père, par les docteurs en médecine ou...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'aclc de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. — C. 57, s. — P. 346....

...jours de l'accouchement, à l'odicier dû l'éial civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou ru chirurgie, sages-femmes, officier» Ал saule ou autres personnes qui auront assisté à Гасi...

...Art. 2. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, etc. 4в. Code Napoléon. Art. 6. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...de santé ou autres personnes qui auront assisté i l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui...

...profession et domicile de ceux qui feront la déclaration et les témoins. Les déclarations seront faites par le père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, les accoucheurs, sages-femmes ou autres personnes qui auront assisté à l'acconchement, et, lorsque...

...jours de l'accouchement l'enfant doit être présenté à l'officier de l'état civil, parle père el, à défaut du père, par les docteurs en médecine...sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; el lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne...

...sages- femmes, olliciers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, soit, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée, sous les peines portées par l'art. 346, C. pén.; — Attendu que, dans cette seconde hypothèse,...

...présenté. Art. 58. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les officiers de santé ou autres personnes qui auront...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...

...La naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en «vi-Atcirte ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile. p;ir Ь personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera redise de suite en presence...

...l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté (art. 55, C. Nap.). La naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père,...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes 4111 auront assisté à 1 accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par...

...présenté. » Art. 56 : < La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie,...qui auront assisté à l'accouchement, et, lorsque In mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte...