...l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les officiers de santé on antres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et...accouchée hors de son domicile, par la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins....

...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages- femmes, officiers de santé ou autres personnes qui aurontassisté à l'accouchement; et, lorsque...

...hypothèse, la question de filiation n'est pas agitée (2). ttîM». L'article 56 dit que la naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. On demande si la déclaration fait foi quand une autre personne aura déclaré la naissance. Il ya...

...Secret médical {Bull, de la Société de méd, légale, t. I, p. 146-196 ; 1868). 2. Art. 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé. » Art. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...

...nosologiques de décès qu'a bien voulu m'envoyer M. le docteur Pénard, l'administration muni(1) Art. 56: « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages femmes, officiers de santé. > Art. 57 : «L'acte de naissance énoncera le jour, l'henre et...

...être faite par le père, ou à son défaut par le médecin, sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né devra également en faire la déclaration dans...

...civil de la commune par le père, ou, à défaut du père, c'est-à-dire si le père ne la fait pas, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne...

...l'enfant doit être déclarée à l'officier de l'état civil, dans les trois jours de l'accouchement, par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne...

...1843. (D. ALPH., v> Actes de l'état civil, n° 243.) claration? « La naissance, dit l'article 56, sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement...

...l'état civil du lieu ; l'enfant doit lui être » présenté (art. 55). » La naissance doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père,...sages-femmes, officiers » de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement ; et » lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la...