 | 1899 - 428 sivua
...l'accouchement, à l'officier de l'état-civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,.... Art. 5y. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de... | |
 | 1900 - 576 sivua
...trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé, on autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors... | |
 | Société d'anthropologie et de biologie de Lyon - 1900 - 806 sivua
...l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. L'enfant lui sera présenté, n° 345, p. 3i6. §56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 sivua
...de l'état civil. Art. 22. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaul du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie,...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, s'il est possible, par la personne chez qui elle sera accouchée ("). L'acte de naissance sera rédigé... | |
 | 1903 - 842 sivua
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « Ain1. u(i. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée hors du domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite,... | |
 | 1903 - 794 sivua
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...de santé ou autres personnes qui auront assisté ù l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée hors du domicile, par la personne chez qui... | |
 | 1882 - 384 sivua
...civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera décl.-irée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, f âgesfemmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et,... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 sivua
...agents diplomatiques ou aux consuls seront faites dans les dix jours de l'accouchement. ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé, les sages-femmes ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement,... | |
 | 1904 - 400 sivua
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les doc leurs en médecine ou en chirurgie, sayesfemmes, officiers fie saule, ou autres personnes qui auront... | |
 | 1887 - 830 sivua
...détermine par qui cette déclaration doit être faite. « La naissance de l'enfant, porte l'art. 56, sera déclarée par le père , ou, à défaut du père,...de santé, ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement : et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez... | |
| |
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée... 
