...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nalion naufragés ou échoués sur les eûtes de France. L'intervention des autorités locales aura...pour. maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-leurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...

...côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur )cs<ôtes de France. L'intervention des antorités locales aura seulement lien dans lesdenx pays, pour...

...vice-consuls sardes dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naul fagés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour...

...dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage...les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêt» des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et as surer l'exécution...

...vice-consuls sardes dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naulragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'i's sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...

...autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtsdes sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. II est de plus convenu que les marchandises sauvée* ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'interverit.on des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre,...

...côtes da Chili seront dir rigees par les consuls de France , et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En...

...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...

...les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navire« de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...