 | Karl von Martens - 1857 - 636 sivua
...et vice-consuls de France, et réciproquement les consuls généraux, consuls et vice-consuls sardes dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France. 1852 teurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sivua
...Vice-Consuls de France; et réciproquement, les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls de Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France ou des Possessions Françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement... | |
 | François Buloz - 1857 - 980 sivua
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers à l'équipage naufragé, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. Par l'article 20, les consuls auront le droit de procéder, conjointement avec l'autorité... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sivua
...pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sivua
...côtes de Franco. • L'iiii'Tvriiiioii des autorités locales aura seulement lieu dans les deux paya pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés,' et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | France - 1858 - 1478 sivua
...Venezuela seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués so? leseóles de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sivua
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 sivua
...consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu ponr maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consol ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendrout... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sivua
...du Chili, seront dirigées par les consuls de Belgique, et, réciproquement, les consuls i!u Chili dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 sivua
...îles Sandwich seront dirigée* par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls hawaïens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
