 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...L'attentat dont le but sera, d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans lon et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. 9G. Quiconque , soit pour envahir... | |
 | William Shee - 1836 - 154 sivua
...Voici le texte de ces articles. Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans âne ou plusieurs communes, Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables seront confisqués. 109. Lorsque par attroupement, voies de fait, ou menaces, on aura... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sivua
...dont le bul sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. (Art. 91.) Et quelle mort! Ce n'est... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 sivua
...L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. — Le complot ayant pour but l'un... | |
 | 1839 - 372 sivua
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. » Déclare en outre lesdits Barbès... | |
 | Germain Sarrut - 1839 - 256 sivua
...s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation . le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; ladite complicité résultant de ce gue ledit Berryer... | |
 | France - 1839 - 556 sivua
...guerre civile, en armant ou en portant les citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres, — Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, — Seront punis de la peine de mort. 92. Seront punis... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile .en armant ou en portant les citoyens ou habitants ux et autres ornements qu'il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir le et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. P. 7 1°, 12. Le complot ayant pour... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sivua
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou rn portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres ;— Soit de porter la dévastation, le massarre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; — Seront punis de la peine de mort, et les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en porumllcs citoyens ou habitants e co et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. P. 7-1°, 12. — Le complot ayant... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
