 | Louis Bellet - 1847 - 172 sivua
...dont le but est, soit d'exciter la guerre civile en armant, ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le.pillage dans une ou plusieurs communes, est puni de mort. ART. 96. Quiconque, soit pour envahir... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sivua
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants a s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. — Le complot avant pour but l'un... | |
 | 1848 - 890 sivua
...mort l'attentat qui a pour but , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes. L'article 91 réprime ces faits d'une manière générnle... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sivua
...dont le but sera ; soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres ; soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; seront punis de la peine de mort et les biens des coupables... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 sivua
...pour but soit de faire naître la guerre civile en armant ou en excitant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour... | |
 | 1855 - 864 sivua
...10° provoqué à l'attentat ayant pour but, soit d'exciter la guerre civile eu portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation, le meurtre dans une ou plusieurs communes, sans que ladite protestation eût été suivie d'effet; 11°... | |
 | 1855 - 862 sivua
...10° provoqué à l'attentat ayant pour but, soit d'exciter la guerre civile eu portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation, le meurtre dans une ou plusieurs communes, sans que ladite protestation eût été suivie d'effet; 11°... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sivua
...dont le but sera soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de la déportation (art. 91 du Code pénal... | |
 | Victor Honoré N.B. de Nouvion - 1857 - 628 sivua
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant on en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. Le complot ayant pour but l'un des... | |
 | Charles Marchal - 1858 - 378 sivua
...provocation à l'attentat ayant pour but soit d'exciter la guerre civile, en portant les citoyens soit à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le meurtre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sans que ladite provocation ait été suivie... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
