 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879 - 850 sivua
...de récidive, à réduire l'emprisonnement même audfMSous de six jours et l'amende au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément...l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à Г emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police (amende,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sivua
...réduire l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende jusqu'à seize francs. Dans tous les autres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende marne au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces... | |
 | Louis Bastiné - 1880 - 440 sivua
...atténnantes et que le préjudice causé n'excédera pas vingt-cinq franes, les tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de cinquante franes ; ils pourront aussi prononeer séparément l'une ou l'autre deces peines, sans qu'en... | |
 | John Fisher (angler.) - 1881 - 364 sivua
...paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sii jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément Tune ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 sivua
...paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 10 fr. : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 sivua
...vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, saus qu'en aucun... | |
 | Haiti - 1883 - 660 sivua
...quatre piastres. — Inst. crim. 274. — C. Pén. 9, 1°, iO, 26 et suiv. 36. Dans tous les autres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de quatre piastres. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même... | |
 | Haiti - 1883 - 662 sivua
...quinze gourdes, et si « les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à « réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende « même au-dessous de cinq gourdes. claré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : < peines,... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 sivua
...les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire renprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs; ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer l'amende à... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1884 - 988 sivua
...atténuantes dit l'article 463, les tribunaux correctionnels sont autorisés. «ifnie rn cas de récidiif, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs. à la société, les tribunaux out peu à peu substitué le système de l'accumulation des... | |
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Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs. 
