...des 2-17 mars 1791 (cl que l'on veuille bien remarquer cette date), tout en proclamant qu'il est i libre à toute personne de faire tel « négoce ou d'exercer telle profession, art i ou métier, i ajoute-t-il immédiatement la condition i de se conformer aux гец1с< nicuts de...

...principe de. la liberté commerciale, en ces termes : « Article 7. A partir du 1" avril 1791, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier, qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le...

...de professions sous quelque dénomination que ce soit. L'article. 7 de celte même loi portait qu'il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon -, mais elle était tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter...

...de professions sous quelque dénomination que ce soit. L'article 7 de cette même loi portait qu'il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon -, mais elle était tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter...

...voici ce fameux article du décret (1). « Art. 7. — A compter du 1er avril prochain (1791), il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier quelle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...

...été maintenues et proclama la liberté du négoce et de l'industrie. L'article 7 portait : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...

...ceux qui resteraient oisifs, ce qu'on appelait vivre noblement. On décida donc, le 2 mars 1791, qu'il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, à la seule condition de se pourvoir auparavant d'une patente. On supprimait...

...d'Anvers du 2 octobre 1877 : Attendu que si les lois invoquées par le pourvoi statuent qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art, ou métier, qu'elle- trouvera bon, et de transporter librement ses marchandises, ce n'est qu'à la condition...

...brumaire an IV", dans les termes suivants : « A compter de la publication de la présente, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente et d'en...

...sacrée et la plus imprescriptible de toutes.» Désormais, aux termes de la loi de 1791, « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. » Chaque homme, considéré isolément, a donc le droit de travailler...