 A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...  Bulletin - Sivu 160tekijä(t) Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1884Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France. Assemblée nationale - 1885 - 1014 sivua
...textes étaient d'une application générale. Mais la loi du 17 mars 1791, en déclarant qu'il était libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvait bon, fil disparaître la prohibition, et par cola même abolit la peine qui... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - 1885 - 520 sivua
...et la loi des 2-17 mars (art. 7) 1 , supprimant toutes les maîtrises et jurandes, proclamait qu' « il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer tels profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, » à la condition de se pourvoir d'une patente.... | |
 | Charles Courbe - 1886 - 322 sivua
...patentes, dont il est essentiel de rappeler les termes : « A » compter du premier avril 1791, il sera libre à toute personne » de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier » qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir aupa» ravant d'une patente, d'en... | |
 | Lucien Scheffter - 1887 - 1034 sivua
...établissait l'impôt des patentes. « A compter du 1" avril prochain, disait l'artiele 7, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter... | |
 | Georges Paul Emile Kuhn - 1888 - 320 sivua
...2 mars 1791 supprimant les maîtrises et les jurandes. « A compter du 1cr avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter... | |
 | A. Typaldo-Bassia - 1892 - 168 sivua
...depuis 1791. C'est, partant, -un droit nouveau que celui promulgué par la Constituante : « II sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. » (Art. 7. loi du 2-27 mars 1791 .) Chacun a le droit aujourd'hui de... | |
 | Comité flamand de France - 1892 - 620 sivua
...dénomination que ce soit, sont également supprimés. — Par. 6 : A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art, ou métier, qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue à se pourvoir auparavant d'une patente. » A Les... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 sivua
...7, consacra le principe de la liberté du travail : « A compter du 1 er avril « prochain, il sera libre à toute personne de faire tel « négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier « qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pour« voir auparavant d'une patente,... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1894 - 954 sivua
...les diverses constitutions qui nous ont régis. A compter du premier avril prochain (1792), il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. — Article 1 du décret des 2-17 mars 1~9i. Nul genre de travail, de... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 sivua
...cru devoir, en 1831, le consacrer de nouveau par une disposition expresse. Il est libre aujourd'hui à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou_métier qu'elle trouve bon; mais elle est tenue de se pourvoir auparavant d'une patente et d'en... | |
| |
