| Société pour l'instruction élémentaire - 1827 - 770 sivua
...l'autre , du i" mars 1802 ; en voiciles dispositions : Loi des )3 et 14 septembre 1791. • II sera créé et organisé une instruction publique commune...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens 'seront distribués graduellement d.uis un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
| 1828 - 838 sivua
...de l'instruction publique, et particulièremeut la loi du 1 3 septembre 1791,31051 conçue : // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront... | |
| 1828 - 928 sivua
...du royaume à tous les jcuaes Français des deux sexes. Je répète ici le texte delà loi: 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à fégani des parties d'enseignement indispensablts pour tous les hommes ( I}. et dont les itabtisiemcns... | |
| Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 sivua
...ses besoins. « Ces deux articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : Usera créé et organisé une instruction publique, commune...tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour toux les hommes. » Si le législateur n'a pas vu, dans le premier... | |
| France - 1834 - 980 sivua
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 sivua
...aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Institution publique commune à tous les citoyens , gratuite à...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sivua
...Cette rédaction est adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
| C. P. Collard de Martigny - 1835 - 116 sivua
...l'exécution des lois en France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique, commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sivua
...L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sivua
...l'égard des parties d'en&eignemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi des |3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans... | |
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