...monarchique : il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi : le roi ne peut commander que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger d'obéissance. « 2° Aucun acte de législation ne pourra'être considéré comme loi, s'il n'a été...

...association .poli« tique, je lis : le gouvernement français est monar« chique; il riy a point d'autorité supérieure à la « loi, le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en « vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. « Je retourne à la Déclaration...

...: I Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle;...ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. II Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait...

...un gouvernement monarchique. II n'ya pas en France d'autorité superieure ä la loi. Le Roi ne regne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obössance. Art. II: Aucun acte de legislation ne pourra etre considere comme loi, s'il n'a e'te fait...

...monarchiquc. II n'yl pas en France d'autorite supe'rieure ä la loi. Le Roi ne regne que par eile; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut enger obeissance. Art. II: Aucun acte de legislation ne pourra etre considere comme loi, s'il n'«...

...: « Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. 11 n'ya pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle...ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. » — Ce texte servit de point de départ à une délibération des plus confuses. Plus...

...raison : « Art I". — Le gouvernement français est monarchique; il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. « Art. 2. — Tous les pouvoirs émanent...

...gouvernement français est monarchique; il est essentiellement dirigé par la loi; il n'ya point d'autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par elle,...au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance. » Les motifs de garder la monarchie avaient été brièvement exposés dans un premier rapport du...

...d'elle. Art. 2. — « Le gouvernement français est monarchique. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi, le Roi ne règne que par elle, et ce n'est, qu'en vertu des lois qu'il peut eriger l'obéissance. La nation reconnaissait le roi, c'était...

...émaner que d'elle. Le gouvernement français est monarchique ; il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. La loi est un acte des représentants...