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" Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 89
1907
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 sivua
...évacuations, avec le personel qui les dirige, seront couvertes par une neutralite absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les ecacuations. Il devra être, en tonte circonstance , accompayne du drapeau national. Un brassard sera...

Annuaire de l'Institut de droit international, Nide 1

Institute of International Law - 1877 - 424 sivua
...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. — Un drapeau distinctif et Tiniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants...

Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 154 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. « ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Ildevraêtre, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. « Un brassard sera également...

International Law

William Edward Hall - 1880 - 776 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. VII. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-en-chef...

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Osa 1

Luigi Palma - 1880 - 698 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également...

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sivua
...adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra, en toute circonstance, être accompagné du drapeau national. Un brassard sera...neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'aulorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 1. Art. 7 de...

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sivua
...adopte pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra, cn toute circonstance, être accompagné du drapeau national. Un brassard sera...pour le personnel neutralisé, mais la délivrance eu sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond...

La Croix-Rouge, son passé et son avenir

Moynier - 1882 - 294 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. • ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants...

Revue scientifique

1882 - 886 sivua
...circonstance, accompagné du drapf« » tional. Un brassard sera également admis pour le personnel mais la délivrance en sera laissée à l'autorité...drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond bUncPuis suivent des articles justificatifs do la convention ino* ' rapporter. Cette lecture démontre...

Du droit des gens en temps de guerre

André Mariotti - 1883 - 216 sivua
...évacuations ainsi que le personnel qui les dirige seront couverts par une neutralité absolue. « Art. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard portent une croix rouge sur fond blanc. « Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...




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