 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sivua
...l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé (l). • Les dégâts que les bestiaux de toute espèce, laissés à l'abandon, feront sur la propriété d'autrui, seront payés par les personnes qui auront la jouissance des bestiaux. Le... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sivua
...l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé (l). « Les dégâts que les bestiaux de toute espèce, laissés à l'abandon , feront sur la propriété d'autrui , seront payés par les personnes qui auront la jouissance des bestiaux. Le... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 sivua
...responsable du dommage causé et obligé de le réparer. Une loi du 6 octobre 1 791 porte ce qui suit : Les dégâts que les bestiaux de toute espèce , laissés « à l'abandon, feront sur la propriété d'autrui, seront payés « par les personnes qui auront la jouissance des bestiaux.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sivua
...trouveront, dans le cas où ils auraient été volés. ART. 12. Les dégâts que les bestiaux de touteespèce laissés à l'abandon feront sur les propriétés...dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance de ces bestiaux : si elles sont insolvables,... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 sivua
...en sa qualité d« (l)Cet article est ainsi conçu : — « Les dégâts que les bestiaux de loulc espèce, laissés à l'abandon, feront sur les propriétés...habitations, soit dans un enclos rural, soit dans des champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiaux : si elles sont... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 sivua
...articles suivants du tit. 2 de cette loi : Art. 1"2. « Les dégâts que les bestiaux de toutes espèces, laissés à l'abandon, feront sur les propriétés...dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront pays par les personnes qui ont la jouissance des bestiaux : si elles sont insolvables, ces dégâts... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sivua
...propriétaire en l'état où ils se trouveront, dans le cas ou ils auraient été volés. (Art. 11.) Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés...soit dans l'enceinte des habitations, soit dans un clos rural, soit dans les champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance des... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 sivua
...ils auraient été volés. 12. Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à 1 abandon feront sur les propriétés d'autrui, soit dans l'enceinte...dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront payés par let personnes qui ont la jouissance des bestiaux : si elles sont insolvables, cet... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 sivua
...octobre 1791, soit de l'article 26 (titre II) de la même loi, lesquels sont ainsi conçus : « Art. 12. Les dégâts, que les bestiaux de toute espèce, laissés...habitations, soit dans un enclos rural, soit dans les champsouverts, seront payés par les personnes, qui ont la jouissance des bestiaux ; si elles sont... | |
 | Henri Clément - 1872 - 536 sivua
...de la part du propriétaire, laissés à l'abandon sur la propriété d'autrui, soit dans l'enoeinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, une amende est encourue, aux termes de la loi de l79l, .titre 2, art. 3 et l2, et de la loi du 23 thermidor... | |
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Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon feront sur les propriétés d'autrui, soit dans l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance... 
