...54o. 71 5. La faculté de chasser ou do pêcher est également réglée par des loi» particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...

...colombier. ] 2°. Les choses trouvées. Elles sont de deux espèces ; d'abord le trésor , c'est-à-dire toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Le trésor appartient en totalité à l'inventeur , s'il l'a trouvé dans son propre fonds ; sinon,...

...parlant de la prescription de trente ans. Yoyez prescription et l'article 2262 du Code civil. TRESOR. «Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...justifier sa propriété , et qui est découverte parle pur effet du hasard. , Définition de l'article 716 du Code civil (b) ; voyez-le avec le 59S°...

...trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, la propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa propriété '. La le'gislalion relative au tre'sor a paru pouvoir être aussitôt fixée qu'indiquée. TITRE I"....

...particulières. » Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le -.n « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans...enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Art. 7. « Les droits sur les...

...dans l'art. 716 du Code civil, relatif à la propriété d'un trésor, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété; soit dans l'article 717 du Code civil, qui n'est relatif qu'au droit sur les choses perdues dont le...

...par hasard ; car si celui qui le trouve le cherchait, il n'ya aucun droit; il appartient en totalité au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des...

...produits du fonds. La propriété d'un trésor appartient, dit l'art. 716, à •celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le «trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il ap, partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et • pour l'autre moitié au propriétaire...

...trouvé se partage par parties égales entre le seigneur haut justicier, et celui qui la trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé^ dans le fonds d'autrui il appartient pour un tiers au seigneur haut justicier, pour un autre à celui qui l'a découvert, et pour l'autre tiers...

...découvert, et pour l'autre tiers au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfoncée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur effet du hazard. On appelle épaves les choses égarées dont on ne connaît pas le propriétaire....