...emporte la propriété du dessus et du dessous (CC 552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais il faut qu'il soit trouvé par hasard ; car si celui qui l'a trouvé le cherchait, il n'ya aucun...

...celui qi|i le trouve daps §on propre fonds; si le. jSréspr ¿si trouvé dans le fonds çj'a.ulrjii , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour L'autre moitié au propriétaire du fonds. Cela posé , et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à qui appartient le trésor'...

...1810, Rruxelles. 56.— Droits au trésor.—* La propriété en appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le...appartient pour moitié à celui qui la découvert, el pour l'autre moitié, au propriétaire ° ( C. civ., 716). 57. — 11 faut que la découverte ait...

...l'occasion : Art. 746 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. - SCULPTURE. NO 1523. Ecole russe. Petit tableau ancien peint sur panneau représentant les...

...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on...

...appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou...

...des lois particulières (i). 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans quelle que soit leur ancienneté, que de commencement...suivant les circonstances, être considérées com tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte...

...fait alors par occupation. 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans...chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. A-£. A • SOMMAIRE....

...termes de l'art. 716 c. civ., « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous...

...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g....