 | 1901 - 1222 sivua
...1° La convention concernant les lois et coutumes de la guerre -tir terre. '1° La convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du iJ2 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 sivua
...Washington. 29 juillet Convention pour le règlement pacilique des conllits internationaux et pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, signée à La Haye 7 octobre Convention conclue entre le Gouvernement de la République Francaise et... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 sivua
...la Conférence entre un préambule et des clauses finales (1). Eu ce qui concerne la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, M. Renault dit que le préambule de cette convention rappelait pour la forme et les propositions modestes... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 sivua
...Convention pour le règlement pacifique des connits internationaux . . . .XV1II.433 Convention pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 18(34 (croixrouge) ...... .XVIII. 456 Déclaration interdisant de lancer des projectiles... | |
 | René Foignet - 1902 - 458 sivua
...belligérants internés el des blessés soignés chez les neutres. La troisième convention est faite pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. 2° Déclarations. Par la première, les puissances contractantes consentent pour... | |
 | Lodewijk Ernst Visser - 1902 - 56 sivua
...ne le deviennent que s'ils tombent entre les mains de leurs ennemis (article 9 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève). Ceci d'ailleurs n'entraîne aucune difficulté vu que les vaisseaux hôpitaux peuvent facilement s'éloigner... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 sivua
...H. — Conventions concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre . III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. — Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 sivua
...Gegeben Sanssouci, den 12. Juni 1856. (L. s.) Friedrich Wilhelm. v. Manteuffel. Anlage D. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, du 29 juillet 1899. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté... | |
 | J. Vieillard-Baron - 1903 - 232 sivua
...retenu pendant toute la durée des hostilités. C'est ce que décide l'article 10 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève : « Les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, devront à moins... | |
 | Jan Aernout Anne Hendrik de Beaufort - 1903 - 266 sivua
...leurs mains la jouissance intégrale de son traitement (voir article 7 de la Convention de la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève). 7. Statuer que la neutralité cesse pour le personnel sanitaire, s'il commet des actes hostiles autrement... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV. 
