 | France. Sénat - 1907 - 100 sivua
...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. 3. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 4. Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime.... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sivua
...prise d'assaut. (Mêmes dispositions finales gue dans la, Convention précédente.) CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève î). lIndication des Souverains et Chefs d'Etat.) Egalement animés du désir de diminuer, autant qu'il... | |
 | August von Daehne van Varick - 1907 - 36 sivua
...propriété privée des belligérants sur mer; et, enfin, à perfectionner la convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864. Programme certes digne d'éloges, et qui, dans les circonstances présentes, serait parfait,... | |
 | 1907 - 182 sivua
...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions [à l'exercice du droit de capture dans la guerre... | |
 | Eduard Loewenthal - 1907 - 118 sivua
...„Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre" Vtllb eine „Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864." Sei roirfltd) gutem SВШen ber SRegierungen in SÖetreff ber 2lbfc^affung be§... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 754 sivua
...vœux et les deux conventions relatives l'une aux lois et coutumes de la guerre sur terre, l'autre à l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de ISG'j, la troisième Commission de la Conférence de 1890. présidée par M. Bourgeois, avait adopté... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 sivua
...toujours leurs obligations, leurs charges'et leurs responsabilités. Une situation (1) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, articles 2, 3 et 1. (2) Comp. Delpech, op. et toc. cit., p. 591, sur un vœu formulé par le D' Duchaussoy... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 sivua
...bombardement des ports, une autre concernant le droit de capture, une pour réviser la convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève et une déclaration nouvelle contre le lancement des projectiles du haut de ballons. Cette œuvre réformatrice... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1908 - 64 sivua
...mines neutres 84. Ses travaux sur les bombardements navals 86 Deаxième soas-commission. Ses travaux sur l'adaptation à la guerre • maritime des principes de la Convention de Genève 89 Idem sur les droits et devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime .... 91 COMMISSION... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. 10. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 11. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV. 
