...prescrites dans les articles 1, 2 et 3 de la Convention conclue à La Haye le 29 juillet 1899 (1) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, du 22 août 1864 (2), seront exemptés en temps de guerre dans les ports des parties contractantes...

...l'Acte final. En 1907 il était rapporteur des questions suivantes: Revision de la Convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève; Ouverture des hostilités; Droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime; Cour...

...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. 10. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 1899 At a series of meetings, between the 18th May and the 29th July, 1899, in which the above Delegates...

...Convention mentionnée ci-dessus fut définitivement établie le 6 juillet 1906. (158) Convention pour l'Adaptation à la Guerre Maritime des Principes de la Convention de Genève. A la première Conférence de la Paix, en 1899, fut signée une convention déclarant la Convention de...

...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre...

...IX. Convention concernant le bombardement des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la. convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre...

...on doit se référer à celles des dispositions de la convention de La Haye du 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, qui peuvent recevoir leur application à la guerre aérienne. Des rapports des neutres et des belligérants....

...prescrites dans ;s articles 1, 2 et 3 de la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, seront exemptés, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes de...

...bâtiments de guerre, sur la pose de mines sous-marines, sur le bombardement par des forces navales, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, sur certaines restrictions à l'exercice du droit de capture sur mer, faut-il procéder par un simple...

...une première Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et une seconde pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Le rôle international de la Suisse s'est exercé ensuite dans une série de conflits où ses représentants...