...des blessés, conformément aux stipulations des conventions de Genève et de celles de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, ou au soulagement des souffrances des populations non-combattantes du pays. Ces sociétés doivent...

...octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre et à la convention de La Haye du même jour sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genèvs. M. Edouard Rolin et M. Dupuis expriment une pensée semblable, mais seulement pour ce qui...

...Documents, p. 142. se réfère à celles des dispositions de la Convention de La Haye de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864, qui peuvent recevoir leur application à la navigation aérienne ; les blessés et les malades...

...des blessés, conformément aux stipulations des conventions de Genève et de celles de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, ou au soulagement des souffrances des populations non-combattantes du pays. Ces sociétés doivent...

...a été longtemps indécise. Les conventions de La Haye du 28 juillet 1899 et 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, sont venues fort heureusement apporter quelques précisions (1). L'article 10 de la convention du 28...

...gênaient dans leurs opérations? (1) Les conventions de la Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre; 1907, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, prévoient, dans leur article 3, que des navires appartenant à des particuliers ou à des Sociétés...

...Chine, vient de faire paraître sur les matières qui ont occupé la Conférence et en particulier sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. M. Asser recommande cet ouvrage à l'attention de la SonsCommission et il met à sa disposition l'exemplaire...

...des articles 5, 6 et 21 de la Convention internationale signée à La Haye le 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Nous publions seulement les 3 premiers articles de cette loi, qui en forment le titre 1er et qui concernent...

...conseil fédéral Suisse. Considérant que le convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du '2'2 août 1864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix Uouge dans les guerres navales...

...contact. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime....