| Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sivua
...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre... | |
| Antonin Debidour - 1917 - 396 sivua
...(président Tornielli, rapporteur Renault, secrétaire contre-amiral Siegel) avait à s'occuper de l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, ainsi que des droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre sur mer. — Quant à la quatrième... | |
| Pasquale Fiore - 1918 - 780 sivua
...temps de guerre (Convention respecting bombardment by naval forces in time of war). X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (Convention for thé adaptation to naval war of the principles of the Geneva Convention). XI. Convention... | |
| Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 sivua
...Russie au sujet de certains navires s'appliquent également à leur chargement. 3 La Convention de 1907 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève permet au 1 Stewart, Vice-Admiralty Reports, p. 482. 2 Westlake, International Law, II e partie, p.... | |
| Albéric Rolin - 1920 - 1080 sivua
...celles qui modifient les accords di' 1899 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, et d'une déclaration nouvelle sur les projectiles... | |
| 1920 - 600 sivua
...des belligérants dans les ports neutres ; 4° Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864, revisée en 1906. It was divided into two sub-committees. The fourth committee was occupied... | |
| James Brown Scott - 1920 - 164 sivua
...applicables également à la guerre maritime ; 4°. Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. Toutefois, les Etats-Unis se réservèrent le droit de mettre en discussion deux matières... | |
| Paul Fauchille - 1921 - 1136 sivua
...1913, art. 45. 13232. — 2° Les conventions de la Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, contiennent également diverses restrictions ou atténuations c'u droit de capture. Ces restrictions... | |
| Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 sivua
...compte de l'engagement qu'il avait pris en signant et en ratifiant la Convention du 18 octobre 1907 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, dont l'art. 1" interdit toute capture de bâtiments hôpitaux. L'Allemagne n'a pas capturé ; elle... | |
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