...publication. 170. Le mariage contracté en pay» étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ail été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre de* Aclet do t'^tat rivit,...

...sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Art. ijo. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger,...s'il a été célébré dans les formes usitées dans ce pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre des...

...•7» L'article 8 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et « entre Français et..., sera valable s'il a été célébré « dans les l'un nos usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été « précédé des publications prescrites par...

...pays étranger , non seulement entre français et étrangers , mais encore entre français seulement , sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays. Cette disposition n'est que la conséquence de l'art. 4; ; elle est donc , comme celle de l'art. 47...

...verité, l'art. 17o, spécialement applicable au mariage contracté en pays étran. ger , le déclare valable s'il a été célébré dans les formes usitées...ait été précédé des Publications prescrites par fnrt. 63 ; mais que la disposition prohibitive que présente cet article, n'est ni plus précise ni...

...étranger, déclare que » le mariage contracté en pays êtrangerentre D Français t et entre Francais et étranger, » sera valable, s'il a été célébré...dans les formes » usitées dans le pays , pourvu que le Fran» cois n'ait point contrevenu aux dispositions • du chapitre précédent n , dans lequel...

...décide que le mariage contracté en pays étranger, entre Français et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes...ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent....

...Civ. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers , 65 , au titre îles actes de l'état civil ( V. PUBLICATIONS ) , et que le Français n'ait point contrevenu...

...établies par l'église auront été accomplies (163 , CN , diff.}. 13«. Le mariage contracté en pays étranger sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays (170, CN diff.}. 133. Comme 171, CN CHAPITRE III. DES OPPOSITIONS AU MARIAGE. 134. Les personnes dont...

...étranger entre Français , et entre Français et étrangers, sera i. ¿!e,i*îl a été célèbre* dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des p^uafiE! prescrites par Particle 63, au titre des actes oe l'état civiij et que le Français n*ait...