 Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre...  Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 411tekijä(t) Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1837 - 1288 sivua
...CIT., le mariage contracté en fays étranger entré Français, et entre Français et étrangère, est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourra qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 6J, et que le Français... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...note. l»O. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, ts noc .T= au titre des Actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...roi. 170. Le mariage contracté en pays étranger, entre Français , et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes...été' précédé des publications prescrites par l'art. 63 . au tilre des actes de l'état civil , et que lé-Français n'ait point contrevenu aux dispositions... | |
 | 1841 - 850 sivua
...délivrera les dispenses ou par lui-même, ou par ses préposés. AKTICLE 170. Le'mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger,...les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait précédé des publications prescrites par l'art. 63 , au titre des Actes de l'état civil, et que... | |
 | 1841 - 1048 sivua
...Français et entre Français et « étrangers , sera valable s'il a été célébré dans les for» mes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé » des publications prescrites par l'article 63, au titre » des actes de l'état civil , et que le Français il'ait pas * contrevenu aux dispositions... | |
 | 1841 - 1052 sivua
...Français et entre Français et » étrangers , sera valable s'il a été célébré dans les for» mes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé » des publications prescrites par l'article 63 , au titre » des actes de l'état civil , et que le Français n'ait pas » contrevenu aux dispositions... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...63,64,145etlanote. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, lilière; et les deniers qu'ils auront touchés au delà , au titre des Actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu auxdisposiiions contenues... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sivua
...1127. Le mariage contracté en pays étranger entre belges et entre belge et étranger, est valafele s'il a été célébré dans les formes usitées dans...ait été précédé des publications prescrites par l'art. 1047, et que le belge n'ait point contrevenu aux dispositions qui précèdent, relatives aux... | |
 | 1842 - 822 sivua
...droits retpecti/s des époux. Il reçoit de chaque , gers, est valable, s'H a été célébré suivant les formes usitées dans le pays, pourvu, qu'il ait été précédé des publications dont nous avonà parlé, el que le Français se soit conformé aux dispositions relatives à l'âge,... | |
 | 1843 - 584 sivua
...étranger entre Français, et entre Français et étrangers, est valable, s'il a été célébré suivant les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications dont nous avons parlé , et que le Français se -.mi conformé aux dispositions relatives à l'âge,... | |
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