 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sivua
...domicile connu de la personne décédée, pour être également par lui inscrit sur ses registres. 4Î. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation, qu'après que l'état du cadavre aura été légalement... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - 604 sivua
...Lorsqu'il y aura signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donnent lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances... | |
 | 1828 - 392 sivua
...je citerai Fart. 81 du Code civil : « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...., on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , etc. » Si quelqu'un... | |
 | David Johnston (M.D.) - 1829 - 620 sivua
...information to the officer of police, according to the following regulation of the Code Civil:— " Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soup9onner, on ne pourra faire 1'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assi i. d'un docteur... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...de décès à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort...donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire linhuinatiori qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 sivua
...celui du dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. Code civ., art. 81. Lorsquil y aura des signes ou indices de mort...qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procèsverbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sivua
...registres (A). 11. Lorvjn'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'anlre.i circonstances qui lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de «•B famr l'inhiinulinn , à peine a'c'lrc pcmrimivi» rmmmr camlrrraaol aux l"i« (I)i'errt, 4 th<rin.... | |
 | Charles-Chrétien-Henri Marc - 1838 - 390 sivua
...heures après le décès, hors les cas prévus par les règlements » de police. » CODE CIVIL, art. 81. « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort...ou » d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, » on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de po» lice, assisté... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...faire mention du lieu du diicèi. Celle nicnlion n'a i ien de dés honorant dans le cas de cet article. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort...qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...décès à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. SI. J n D. \E ] M q' K 5 ʕ ' N en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... 
