 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 sivua
...particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique ; ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sivua
...bras, les rémouleurs ambulants, les gardes-malades. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable k l'exercice de la... | |
 | V. Cayasse - 1900 - 286 sivua
...bras, les remouleurs ambulants, les gardes-malades. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 sivua
...les dispositions des anciennes lois reproduites par celle du 15 juillet 1880, d'après laquelle ni la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ne devaient être considérés comme compagnons ou apprentis (I); c'est ainsi... | |
 | Joseph Caillaux - 1904 - 564 sivua
...métier à façon, dont le droit fixe, calculé conformé(1) Ne sont pas considérés comme compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la... | |
 | Emile Levasseur - 1904 - 1034 sivua
...sans compagnons ni apprentis, enseigne, ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère,ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la... | |
 | Just Haristoy - 1910 - 912 sivua
...même que la barque qu'ils montent leur appartient. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la... | |
 | 1912 - 780 sivua
...apprenti, la profession précédemment exercée par sou mari. Ne sont pas considérés comme compagnons ou apprentis : la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés et Agés de moins de 16 ans qui travaillent avec leurs père el mère, ni le simple manœuvre dont... | |
 | Auguste Mercier - 1917 - 36 sivua
...la profession précédemment exercée par son mari; Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le Les pêcheurs, lors même que^la barque qu'ils... | |
 | Auguste Mercier, Joseph Ballot - 1918 - 222 sivua
...même que la barque qu'ils montent leur appartient. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la... | |
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Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont... 
