...788 et H66, qui sont le siège de la question et offrent la raison de décider (2). On peut y ajouter que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers (3). Le même droit appartient aux héritiers du légitimaire et à tous ses ayants cause. 931. C'est...

...profitent , en fuit, à ses créanciers qui peuvent par là obtenir leur payement intégral. Du principe que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers , qui peuvent se faire payer sur leur prix, on voit découler les doux règles suivantes, qui sont...

...(Albouy C. Riant et Lasson.) — Le li janv. 18i5, jugement du tribunal civil de la Seine : — a Attendu que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; qu'on ne peut se prévaloir d'un privilège que dans les cas prévus par la loi, et en remplissant...

...consacré l'ancien adage qui s'oblige oblige le sien, la loi nous dit ici, comme complèment du principe, que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Ainsi, c'est au profit de la masse des créanciers indistinctement que ce droit de gage général pèse...

...créancier hypothécaire a 1° un droit général sur tous les biens du failli , en vertu du principe que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers (2092-2093 C. Nap.) ; 2° un droit spécial sur les immeubles en vertu , soit de la loi, soit de la...

...commun ; que l'article 2093 de ce code, reproduit par l'art. 8 de la loi du 16 décembre 1851 , porte que « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers » et que « le prix s'en distribue entre eux par contribution , à moins qu'il n'y ait entre les créanciers...

...le droit de suite sur les immeubles aliénés par leur débiteur : l'art. 2093, il est vrai, porte que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; mais ce gage ne s'exerce que sur les biens qui sont en sa possession au moment de la saisie; 2°...

...d'autrui le payement de sa créance. C'est en ce sens que l'art. 2093 (loi hypothécaire, art. 8) dit que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. En sens spécial, le gage implique, outre le droit de se faire payer, l'idée de sûretés spéciales...

...produit d'une créance appartenant audit Poncet; 2° que, dans celte hypothèse, les art. 2092 et 2093 sont les seuls à consulter, en ce qu'ils déclarent que les biens du débiteur sont le jage commun de ses créanciers quelconque?, sous la préférence qui est duc aux privilèges et hypothèques;...

...reconnaître et consacrer un principe de droit naturel et de justice, quand it a disposé, dans l'article 2093 que les biens du débiteur Sont le gage commun de ses créanciers. Il ne doit êire l'ait d'exception à ce principe quo lorsqu'il s'agit de sommes ou de biens absolument...