 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sivua
...troupes, ainsi que d'une partie des contributions de gucrre qui seraient imposées. ABT. 6. Les militaircs blessés ou malades seront recueillis et soignés...auront la faculté de remettre immédiatement aux avant -postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sivua
...guerre qui seraient imposées. ABT. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et rt. . soignés , à quelque nation qu'ils appartiennent....auront la faculté de remettre immédiatement aux avant -postes ennemis les militaires blessés pendant <f- le combat, lorsque les circonstances le permettront... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sivua
...1804, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, porte que « les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » « J'aimerais, — dit M. Gustave Moynicr, président du comité international de secours aux militaires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...logement des troupe?, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Article 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...immédiatement, aux avant-postes ennemis, les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | 1874 - 810 sivua
...militaire* blessés ou malades seront recueillis et soignés à' quelque nali"ii qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Antoine Morin - 1875 - 380 sivua
...ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. Le matériel des...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLB VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avantpostes... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 938 sivua
...« ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et resteront libres. « Les généraux des puissances belligérantes...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront « Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sivua
...dispensé, autant que possible, du logement des troupes et de tout ou partie des contributions de guerre. ART. 6. < Les militaires blessés ou malades seront...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. < Tout blessé est déclaré neutre et devra, s'il tombe entre les mains •le l'ennemi, être remis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sivua
...blessés, seront respectés et demeureront libres , leur maison étant sauvegardée par le fait même , Que les militaires, blessés ou malades, seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent, et couverts par une neutralité absolue ; Et animé du désir d'affirmer Notre sympathie pour les principes... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
