 | Edgard Rouard de Card - 1890 - 254 sivua
...ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1891 - 812 sivua
...logement de troupes ainsi que d'une partie 'les contributions de guerre qui seraient imposées. 21. — Art. 6. — Les militaires blessés ou malades seront...qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la laculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis, les militaires ennemis blessés pendant... | |
 | Edmond Noguères - 1891 - 64 sivua
...L'ennemi hors de combat perd son caractère « de belligérant et a droit à la protection des lois ; « les militaires blessés ou malades seront recueillis « et soignés, à quelque nation qu'ils appartien« nent, et, à cet effet, les ambulances et les hôpi« taux seront reconnus neutres et comme... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sivua
...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en che: auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. o. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiendront. les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés... | |
 | Gustave Moynier - 1896 - 62 sivua
...leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigne dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...immédiatement, aux avant-postes ennemis, les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » Article 6 : « Les militaires blessés ou malades seront recueillis...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sivua
...troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » Article G : « Les militaires blessés ou malades seront recueillis...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | 1899 - 28 sivua
...pouvoir des armées belligérantes ou recueillis sur le champ de bataille, sont prisonniers de guerre. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...sauvegarde. L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des trou|>es, ainsi que d'une partie des contributions de guerre...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
