 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 sivua
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE VI Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avantpostes... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement dea troupes, ainsi que d'une partie des contributions...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 sivua
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. — Les mililaires blessés ou malades seront recueillis et soignés,...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | France - 1920 - 808 sivua
...du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les géne'raux des Puissances belligérantes auront pour mission...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sivua
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 sivua
...dispositions importantes. Trois principes nouveaux doivent, dès maintenant, être mis en évidence : 1° les militaires blessés ou malades seront recueillis...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent (art. 6, 1e' al.); 2° seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 sivua
...neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir... » « Art. 6 - Les militaires blessés ou malades seront...auront la faculté de remettre immédiatement aux avants-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances... | |
 | Jean-Emmanuel de La Coussaye - 2003 - 242 sivua
...reconnue en 1864 par la Convention de Genève qui, dans son article 6, affirme solennellement : « les blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent ». En France, un décret impérial du 1 8 décembre 1811 crée à Paris un bataillon de sapeurs-pompiers... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
